Réforme formation
13  Août. 2019

Réforme de la formation : les changements pour les apprentis

Orientation

La réforme de la formation implique plusieurs changements pour les apprentis.
Découvrez les principaux changements.

La « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 vise à développer l’alternance. Elle contient diverses mesures, autant de nouveautés pour l’apprenti:

1° : l’âge d’entrée en apprentissage est reculé à 29 ans

Il est maintenant possible de signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise jusqu’à 29 ans révolus, contre 26 ans auparavant.

2°: le salaire est plus attractif

Un apprenti est rémunéré à hauteur d’un pourcentage du SMIC (salaire minimum) qui varie en fonction de son âge et de l’année de son contrat.

La grille légale est majorée de deux points, et la rémunération revalorisée de 30 € nets par mois pour tous les jeunes de 16 à 20 ans.

3° : Une aide au financement du permis de conduire est instaurée

Bien souvent, pour signer un contrat d’apprentissage, il est nécessaire d’être titulaire du permis de conduire. Or, on le sait, passer son permis représente un coût important. Pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire une aide d’un montant de 500 euros est désormais attribuée à tous les apprentis à condition de respecter 3 conditions :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Être engagé dans la préparation du permis de conduire de véhicule de permis B

4°: Les modalités de rupture du contrat sont assouplies

Les difficultés pour mettre un terme à un contrat d’apprentissage représentaient bien souvent un frein à la conclusion d’un contrat, aussi bien pour les jeunes que pour les entreprises. Pour lever ces freins, et favoriser la signature des contrats, la loi prévoit de nouvelles modalités de rupture :

  • Maintien de la possibilité de rupture à l’amiable pendant les 45 premiers jours de formation en entreprise,
  • Possibilité de rupture à l’initiative de l’employeur pour force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude médicale ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle.
    La rupture prend la forme d’un licenciement (convocation à un entretien, et notification dans le respect des délais).
  • Possibilité de rupture à l’initiative du jeune avec sollicitation du médiateur consulaire au préalable. Après un délai de cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur, l’apprenti informe son employeur de son souhait de rompre le contrat qui les lie. Cette rupture ne peut intervenir qu’après un délai qui ne peut être inférieur à sept jours calendaires suivant la date à laquelle l’employeur a été informé la décision de l’apprenti.

Pour rappel : les autres modalités possibles de rupture sont :

  • La liquidation judiciaire de l’entreprise
  • L’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA

 

18 écoles de la CCI Paris Île-de-France proposent plusieurs centaines de formations en apprentissage, du CAP au Master, dans des domaines très différents.


Découvrez-les ici :
www.chacunsavoie.com

 

Crédit photo : ©Aurelia Blanc / CCI Paris IDF