Etudiante de la CCI Paris Ile-de-France
04  Mar. 2022

Connaissez-vous le Médiateur de l’Apprentissage ?

Conseils

Le Médiateur de l’Apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti. Il est compétent en cas de litige portant sur le contrat d’apprentissage et notamment les conditions de travail dans l’entreprise, la durée du travail, la rémunération, les congés payés…
Source : service-public.fr

Les missions du Médiateur de l’Apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé les missions des chambres consulaires relatives à ce domaine puisque la saisine du médiateur de l’apprentissage est désormais obligatoire pour les contrats signés au 1er janvier 2019. En effet, tout apprenti souhaitant rompre son engagement avec son employeur au cours de sa formation doit saisir ce «conciliateur» de l’apprentissage.

Les champs d’intervention du médiateur de l’apprentissage de la CCI Paris Ile-de-France portent sur les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille des départements suivants : Paris, Yvelines, Hauts-de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Val d’Oise. Seuls l’employeur et l’apprenti peuvent être demandeurs auprès du médiateur. Seuls les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, congés, hygiène et sécurité…) et sa résiliation (départ anticipé, rupture à l’initiative de l’apprenti…) relèvent de sa compétence.

En cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA, l’apprenti ou le CFA peut saisir le médiateur.

Ne sont pas de la compétence du médiateur les litiges relatifs à la scolarité.

Quand saisir le médiateur ?

En 2021, le médiateur de l’apprentissage de la CCI Paris Ile-de-France a réalisé 253 saisines de médiation et plus de 500 accompagnements auprès des entreprises et des apprentis. Ses interventions ont pour objectif principal la prévention des risques de ruptures entre ces deux parties contractuelles.

Si vous êtes apprenti(e) et avez besoin d’aide pour être accompagné(e) dans votre formation en alternance. Si vous avez besoin de conseils, d’aide pour rétablir et faciliter le dialogue, de trouver des solutions…

Si vous êtes employeur d’un ou d’une apprenti(e) et avez besoin d’aide pour un accompagnement ou un conseil, renouer et faciliter le dialogue, apaiser et tenter de résoudre un conflit, ou pour trouver des solutions…

Christian Mercuri, le Médiateur de l’Apprentissage de la CCI Paris Ile-de-France, est à votre écoute :
cmercuri@cci-paris-idf.fr – 01 55 65 70 32

 

Christian Mercuri, Mediateur de l'Apprentissage de la CCI Paris Ile-de-France

« Le médiateur de l’apprentissage va examiner le désaccord entre apprenti et employeur et les aider à rechercher des solutions. Ces désaccords peuvent concerner le contrat en lui même (temps de travail, rémunération, congés…) ou bien sa résiliation.
Il peut permettre la mise en place d’entretiens de médiation entre un apprenti et son employeur. Il a un devoir de neutralité, il cherchera donc à faciliter la résolution des désaccords entre les deux parties en favorisant la mise en place d’un accord commun. » Christian Mercuri

En savoir plus sur les missions du Médiateur de l’Apprentissage : cci-paris-idf.fr/fr/education/actualites/mediateur-apprentissage

Les écoles de la CCI Paris Ile-de-France forment chaque année 39 000 étudiants dont 16 000 apprentis au sein de 500 formations, dont 400 en apprentissage, du CAP au Master.

Crédit photo d’illustration de l’article : Aurélia Blanc / CCI Paris Ile-de-France